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Arrêté du 4 février 2008

portant modification de l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;

Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, notamment son article 26 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Commission centrale des appareils à pression

Résumé. La Commission centrale des appareils à pression voit ses règles de fonctionnement et de composition modifiées pour mieux refléter les changements organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice

Résumé. Un arrêté du 4 février 2008 confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de l'action régionale, de la qualité

et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2