Arrêté du 4 février 2008

Article 8

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Article 8

Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au vendredi 11 avril 2008, à partir de 10 heures.
Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de police. Il procède à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Dépouillement des votes pour les élections du personnel

Résumé. Le dépouillement des votes aura lieu le 11 avril 2008 à partir de 10h, et les résultats seront proclamés par le bureau central.

Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au vendredi 11 avril 2008, à partir de 10 heures.
Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de police. Il procède à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance