Arrêté du 4 février 2008

Article 7

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Article 7

Les opérations de recensement des votes se dérouleront le jeudi 10 avril 2008, dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Date du dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes aura lieu le jeudi 10 avril 2008 à partir de 17 heures.

Les opérations de recensement des votes se dérouleront le jeudi 10 avril 2008, dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance