Arrêté du 4 février 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets, sous l'autorité desquels est placé le secrétariat général pour l'administration de la police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 4 février 2008

Résumé. L'arrêté du 4 février 2008 précise que la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et les préfets sont responsables de son exécution.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets, sous l'autorité desquels est placé le secrétariat général pour l'administration de la police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance