Arrêté du 4 février 2008

Article 5

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Article 5

Les listes d'électeurs établies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales seront affichées dans chaque département et en administration centrale le mardi 25 mars 2008 au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au jeudi 3 avril 2008 à 17 heures, les demandes d'inscription seront formulées auprès du bureau des affaires générales, des études et des statuts en administration centrale.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au mardi 8 avril 2008 à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Calendrier des opérations électorales pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Les listes électorales seront affichées le 25 mars, les inscriptions demandées jusqu'au 3 avril et les réclamations jusqu'au 8 avril.

Les listes d'électeurs établies par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales seront affichées dans chaque département et en administration centrale le mardi 25 mars 2008 au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au jeudi 3 avril 2008 à 17 heures, les demandes d'inscription seront formulées auprès du bureau des affaires générales, des études et des statuts en administration centrale.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au mardi 8 avril 2008 à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance