JORF n°35 du 11 février 2005

Article 2

Article 2

La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.


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Version 1

La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.