JORF n°40 du 17 février 2005

Article 6

Article 6

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.