Texte partiellement abrogé : art. 8 et 9 à l'issue de la session d'examen de 2005

MODALITES D'OBTENTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES SUSMENTIONNE.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.

ABROGE L'ARRETE DU 27- 05-1971 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.