JORF n°40 du 17 février 2005

Article 3

Article 3

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » sont abrogés.


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Version 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation » sont abrogés.