En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse à poste fixe matérialisé de main d'homme des grives draine, litorne, mauvis et musicienne est ouverte jusqu'au 16 février 2003 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.
Arrêté du 4 février 2003
Article 1
Article 1
En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse à poste fixe matérialisé de main d'homme des grives draine, litorne, mauvis et musicienne est ouverte jusqu'au 16 février 2003 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.
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