Arrêté du 4 février 2003

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de l'oie cendrée à partir des installations de chasse de nuit au gibier d'eau déclarées en préfecture est ouverte jusqu'au 28 février 2003 dans les départements de l'Aisne, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, de la Manche, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Le prélèvement en février pour l'ensemble de ces départements ne doit pas dépasser 1 000 oiseaux.

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En application du troisième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de l'oie cendrée à partir des installations de chasse de nuit au gibier d'eau déclarées en préfecture est ouverte jusqu'au 28 février 2003 dans les départements de l'Aisne, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, de la Manche, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Le prélèvement en février pour l'ensemble de ces départements ne doit pas dépasser 1 000 oiseaux.

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