JORF n°31 du 6 février 2003

Article 2

Article 2

Tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et ne pas prélever plus d'une oie cendrée par jour et plus de cinq pour la période.


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Version 1

Tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et ne pas prélever plus d'une oie cendrée par jour et plus de cinq pour la période.