Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 5
Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 28 août 2013
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.