Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 5
Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 28 août 2013
A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.
Arrêté du 4 février 2002
A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 5
Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 28 août 2013
A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.
Abrogé depuis le mercredi 28 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 5
En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au mardi 27 août 2013
Source : Légifrance