Article 3-3
Abrogé depuis le 2013-08-28 par Arrêté du 8 août 2013 - art. 5
A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.
1 version
JORF n°46 du 23 février 2002
Article 3-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juillet 2004
Abrogé le mercredi 28 août 2013
A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.