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Arrêté du 4 février 2002

Article 3-3

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Article 3-3

A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.

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Abrogé28 août 2013

Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 28 août 2013

A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au mardi 27 août 2013

Source : Légifrance