Arrêté du 4 février 2000

Article 4

Créé le 12 février 2000

Le dossier dont le contenu est fixé aux annexes I et II du présent arrêté doit être en outre accompagné pour chaque nouvelle demande d'agrément :
  • d'un curriculum vitae du demandeur ;
  • de la copie de ses diplômes, titres, certificats dans le domaine de la médecine ou de la biologie de la reproduction ;
  • des attestations détaillées des stages effectués dans ce domaine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-02-04 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 février 2000