Art. 8. - L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
« Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. »
1 version
Art. 8. - L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
« Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. »
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Art. 8. - L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
« Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. »