Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves

Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves

Chapitre III : Des droits du sauveteur

Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique

CHAPITRE V : Dispositions diverses