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Arrêté du 4 février 1965
relatif aux épaves maritimes
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CHAPITRE V : Dispositions diverses
Abrogé31 janvier 1987En vigueur depuis le samedi 13 février 1965
Arrêté du 4 février 1965
Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves
Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves
Chapitre III : Des droits du sauveteur
Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique
CHAPITRE V : Dispositions diverses