Arrêté du 4 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance