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Arrêté du 4 décembre 2025

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Protection renforcée pour les petits investisseurs

Résumé. Un nouvel arrêté protège les petits investisseurs en exigeant des documents en français et en limitant les opérations non déclarées à 50 000 euros par an.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Approbation d'un nouveau règlement financier

Résumé. Un nouveau règlement pour les marchés financiers a été approuvé.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Renforcement de la transparence pour les investisseurs

Résumé. Un arrêté renforce la protection des petits investisseurs en exigeant des documents en français et en limitant les opérations non déclarées à 50 000 euros par an.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe