Créé le 27 décembre 2025
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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Arrêté du 4 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2024,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2025
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont