Arrêté du 4 décembre 2025

Article 1

Créé le 27 décembre 2025

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.