Arrêté du 4 décembre 2025

Article 18

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Article 18

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Préparation du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les emplois nécessaires.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance