Arrêté du 4 décembre 2025

Section 10 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cette section explique comment et quand un nouvel arrêté remplace les anciens.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Protocole d'application des règles financières

Résumé. Un accord peut être signé entre deux responsables pour clarifier comment appliquer les règles d'un arrêté.

Un protocole peut être établi par le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour préciser les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

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Suppression d'articles sur la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 sur la gestion des budgets et des emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2013Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisArrêté du 21 novembre 2013Art. 1Arrêté du 21 novembre 2013Art. 2
- Arrêté du 21 novembre 2013
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 10 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 24, Art. 26

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Section 10 : Dispositions finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25