- Arrêté du 21 novembre 2013

Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 10 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 24, Art. 26