Arrêté du 4 décembre 2025

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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