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Annexe

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 septembre au 3 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte Natura 2000 pour le site des grottes du Mont Roberge

Résumé Une nouvelle carte remplace l'ancienne pour protéger les grottes du Mont Roberge à Vernon.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) FR2302008. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon.

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Article 2

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Mise à jour des listes des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 des Grottes du Mont Roberge

Résumé Les listes de la faune et de la flore du site des Grottes du Mont Roberge ont été mises à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes Natura 2000 dans l'Eure

Résumé On peut voir les cartes et les listes des espèces et habitats protégés dans l'Eure dans des bureaux officiels ou en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne