Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) FR2302008. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Modification de la carte Natura 2000 pour le site des grottes du Mont Roberge

Résumé. Une nouvelle carte remplace l'ancienne pour protéger les grottes du Mont Roberge à Vernon.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) FR2302008. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon.

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Source : Légifrance