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Arrêté du 4 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des protections du site Natura 2000 de la Corbie

Résumé. L'arrêté met à jour les cartes et protections du site Natura 2000 de la Corbie dans l'Eure pour mieux préserver ses habitats naturels et espèces sauvages.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Protection d'un site naturel dans l'Eure) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 septembre au 3 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Modification des cartes du site Natura 2000 « Corbie »

Résumé. Les cartes du site protégé « Corbie » dans l'Eure ont été mises à jour.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/40 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) FR2300149. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Blayvel, Epaignes, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq.

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et des espèces protégées

Résumé. Les protections pour la nature et les animaux du site « Corbie » ont été mises à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Disponibilité des cartes et des listes d'habitats et d'espèces

Résumé. Les cartes des habitats naturels et des espèces sauvages sont disponibles dans plusieurs bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes Natura 2000 pour le site « Corbie ») ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des listes d'habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 "Corbie") peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication en ligne des données Natura 2000 de la Corbie

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Corbie sont maintenant disponibles en ligne.

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe