En vigueur depuis le 16 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités compétentes
Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.