Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les préfets et le directeur des risques doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance