Arrêté du 13 juin 2024

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 juin 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Liste des laboratoires agréés pour analyser les émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions dans l'air, avec des règles pour maintenir leur agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance