JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations des avenants de juillet 2024 dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement

Résumé Les employés et patrons de la fabrication de l'ameublement doivent suivre les nouvelles règles de juillet 2024.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 mai 2021 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de :

- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 mai 2021 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de :

- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.