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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

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(1)

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 7 août 2012, art. 1er).

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement
Classification des emplois des agents fonctionnel