JORF n°0293 du 12 décembre 2024
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Mai 2026
La période de dépôt des demandes d'allocation d'antériorités a été reportée du 1er juin au 30 septembre.