Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des antériorités de la réserve nationale
Résumé L'article explique comment donner des quotas de pêche aux jeunes pêcheurs et aux groupes de producteurs pour les aider à fusionner.
Chaque année, les antériorités de la réserve nationale peuvent être affectées définitivement :
- Aux producteurs, dans la limite de 20 % des antériorités des stocks concernés contenus dans la réserve nationale pour :
- faciliter l'installation des jeunes pêcheurs de moins de 40 ans et favoriser le renouvellement générationnel ;
- favoriser la décarbonation des navires de pêche et la réduction des gaz à effet de serre.
- Aux organisations de producteurs reconnues depuis plus de trois ans, dans la limite de 10 % des antériorités des stocks concernés contenus dans la réserve nationale, pour inciter leur fusion.
Les demandes d'allocation d'antériorités doivent être transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture entre le 1er juin et 31 août et selon les modalités précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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