Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 (Quotas d'effort de pêche pour la mer Méditerranée) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 (Répartition des quotas d'effort de pêche) est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 5 février 2024

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 février 2024 sont mises à jour.

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 (Quotas d'effort de pêche pour la mer Méditerranée) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 (Répartition des quotas d'effort de pêche) est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Source : Légifrance