Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Examen professionnel de greffier principal) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves écrites d'admissibilité) à 6 (Nouveau programme d'examen pour les épreuves écrites de procédure civile et pénale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 29 avril 2016

Résumé. Un arrêté ancien est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Examen professionnel de greffier principal) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves écrites d'admissibilité) à 6 (Nouveau programme d'examen pour les épreuves écrites de procédure civile et pénale) du présent arrêté.

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