Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance du dispositif de versement des rémunérations pour les particuliers employés
Résumé Les employeurs particuliers paient leurs employés pendant deux mois au maximum, selon la loi.
Dans le cas prévu au deuxième alinéa du 1° du II de l'article D. 133-13-11-2 du code de la sécurité sociale, le dispositif de versement des rémunérations dues au titre de l'emploi du salarié mentionné à l'article L. 133-5-12 est maintenu pour les particuliers mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, pendant une durée ne pouvant excéder deux mois.
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