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Modification des délégations de compétences pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des compétences en matière de protection fonctionnelleArrêté du 28 décembre 2017Art. 5 : Délégation de compétences aux préfets pour la gestion des personnels
→ Version 2 : Extension des pouvoirs délégués aux préfets
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 5