Arrêté du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 1, Art. 5

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Modification des délégations de compétences pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie les compétences déléguées aux préfets et aux fonctionnaires des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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