Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Certaines règles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2, Art. 6