Section parente

Arrêté du 4 décembre 2024

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur pendant cinq ans.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

1 version

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé Les règles pour rembourser les frais de déplacement des agents du Premier ministre ne sont plus valables.

L'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version