Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2021
Résumé Les règles de remboursement des frais de déplacement des agents du Premier ministre ne s'appliquent plus.
L'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre est abrogé.
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