Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire d'hébergement et remboursement des frais de transport pour les travailleurs handicapés et personnes à mobilité réduite
Résumé Les travailleurs handicapés et les personnes à mobilité réduite ont droit à une indemnité pour l'hébergement et peuvent se faire rembourser leurs frais de transport.
Les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite bénéficient d'une indemnité forfaitaire d'hébergement fixée conformément au b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission. Ces agents peuvent aussi prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de transports réellement engagés.
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