Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de déplacements des agents publics
Résumé Les agents publics doivent avoir une autorisation pour se déplacer uniquement si c'est indispensable pour leur travail.
Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les personnes citées à l'article 1er qu'elles soient en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine et en outre-mer, ainsi qu'à l'étranger.
Compte tenu des obligations de l'Etat en matière de services publics écoresponsables, le recours aux déplacements temporaires est limité au strict nécessaire pour la bonne exécution du service public.
Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'un ordre de mission ou d'une convocation, validé par l'autorité qui ordonne le déplacement.
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