Arrêté du 4 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Art. 2

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Fixation des nouveaux prix des publications INSEE

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2023 fixe les nouveaux prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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