Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2015
Résumé Un nouvel arrêté change une règle de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié