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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones et coefficients géographiques pour les honoraires médicaux
Résumé. L'arrêté dit quelles zones et quel montant s'appliquent pour les paiements des médecins.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.