Arrêté du 4 décembre 2020

Article 12

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Article 12

Les médecins du travail peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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Rôle des médecins du travail dans les avis

Résumé. Les médecins du travail peuvent donner des avis aux instances prévues par le décret de 1986.

Les médecins du travail peuvent être amenés à formuler des avis auprès des instances instituées en vertu des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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