Arrêté du 4 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Nomination d'un responsable pour l'augmentation de capital de la SNCF

Résumé. L'Etat nomme un responsable pour gérer l'augmentation de capital de la SNCF.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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