En vigueur depuis le 11 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour l'augmentation de capital de la SNCF
Résumé. L'Etat nomme un responsable pour gérer l'augmentation de capital de la SNCF.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.