Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement à compter du 26 octobre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention » ; rubrique 4.4.3 « Modes d'élevages - Habitat et parcours » :
La disposition :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
est suspendue.
Les dispositions :

Tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours

Espèce Age minimal de mise en parcours Type de parcours
Poulet 6 semaines Plein air ou Liberté
Chapon 6 semaines Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours
Poularde 6 semaines Plein air ou Liberté jusqu'au 105ème jour
Pintade 8 semaines Plein air ou Liberté jusqu'au 105ème jour
Dinde 8 semaines Plein air 20 m2 par dinde

sont suspendues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification temporaire des règles d'élevage pour les volailles de Gascogne

Résumé. En raison de l'épidémie d'influenza aviaire, les règles d'élevage des volailles de Gascogne sont temporairement modifiées jusqu'au 31 mai 2021.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement à compter du 26 octobre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4.4 « Méthode d'obtention » ; rubrique 4.4.3 « Modes d'élevages - Habitat et parcours » :
La disposition :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
est suspendue.
Les dispositions :

Tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours

Espèce Age minimal de mise en parcours Type de parcours
Poulet 6 semaines Plein air ou Liberté
Chapon 6 semaines Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours
Poularde 6 semaines Plein air ou Liberté jusqu'au 105ème jour
Pintade 8 semaines Plein air ou Liberté jusqu'au 105ème jour
Dinde 8 semaines Plein air 20 m2 par dinde

sont suspendues.

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