JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 2.3 « Description des produits » :
La disposition :
« Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux »
est suspendue.
Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.1 « Poulet fermier de Normandie » :
Les dispositions :

- [Poulet fermier élevé] « en plein air ».
- « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet »

sont suspendues.
Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.2 « Pintade fermière de Normandie » :
Les dispositions :

- [Pintade fermière élevée] « en plein air ».
- « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade »

sont suspendues.
Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.3 « Dinde fermière de Normandie » :
Les dispositions :

- [Dinde fermière élevée] « en plein air ».
- « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde »

sont suspendues.
Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.4 « Chapon fermier de Normandie » :
Les dispositions :

- [Chapon fermier élevé] « en plein air ».
- « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon »

sont suspendues.


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :

Chapitre 2.3 « Description des produits » :

La disposition :

« Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux »

est suspendue.

Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.1 « Poulet fermier de Normandie » :

Les dispositions :

- [Poulet fermier élevé] « en plein air ».

- « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet »

sont suspendues.

Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.2 « Pintade fermière de Normandie » :

Les dispositions :

- [Pintade fermière élevée] « en plein air ».

- « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade »

sont suspendues.

Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.3 « Dinde fermière de Normandie » :

Les dispositions :

- [Dinde fermière élevée] « en plein air ».

- « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde »

sont suspendues.

Chapitre 2.6 « Méthode d'obtention », rubrique 2.6.4 « Chapon fermier de Normandie » :

Les dispositions :

- [Chapon fermier élevé] « en plein air ».

- « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon »

sont suspendues.