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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de production des volailles normandes
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles de production des volailles de Normandie en raison de l'épidémie d'influenza aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.