Arrêté du 4 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2023

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 28 décembre 2023

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance